Conditions d’utilisation relatives à myKWS

§ 1 Portée, informations sur myKWS

(1) KWS BENELUX B.V. (ci-après désignée « KWS » ou « nous ») fournit la plateforme « myKWS » à travers https://www.kws.com/be/fr/ (ci-après dénommée « myKWS »), sur laquelle les utilisateurs dûment inscrits peuvent accéder aux services et contenus disponibles sur myKWS et utiliser d’autres services et logiciels fournis de temps à autre par le biais de myKWS (« myKWS Tools »). De plus amples informations sur les services et le contenu disponibles sur myKWS sont disponibles au paragraphe 7 et des informations supplémentaires sur myKWS Tools sont disponibles au paragraphe 8 des présentes Conditions d’utilisation.

(2) Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également à l’utilisation de l’application myKWS et de tous les services qui y sont fournis. Sauf disposition contraire expressément réglementée, toute référence à « myKWS », ainsi qu’aux « Services » et « myKWS Tools » dans les présentes Conditions d’utilisation fait également référence à l’application myKWS et aux contenus, services, outils et fonctionnalités logicielles qu’elle met à disposition.

(3) Les présentes Conditions d’utilisation régissent la fourniture de l’accès à myKWS et aux myKWS Tools par KWS et votre utilisation de myKWS et des myKWS Tools en tant qu’utilisateur dûment inscrit.

(4) Nos coordonnées sont les suivantes :

KWS BENELUX B.V.

Hulstbaan 266, 9112 Sinaai

E-mail : info@remove-this.kwsbenelux.com

Tel.: +32 (0) 476 617 333 / +32 (0) 3449 0220

Pour obtenir de plus amples informations sur KWSKWS, veuillez consulter le site suivant https://www.kws.com/be/fr/

(5) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. EN VOUS INSCRIVANT POUR UTILISER MYKWS, UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT EST CRÉÉ ENTRE VOUS ET KWS.

§ 2 Modifications des Conditions d’utilisation

KWS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. KWS vous informera au moins 30 jours avant que les modifications n’entrent en vigueur. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser myKWS et les myKWS Tools, et demander la suppression de votre compte. VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES MODIFICATIONS SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER MYKWS ET LES MYKWS TOOLS APRÈS L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE PRÉAVIS DE 30 JOURS.]

§ 3 Inscription

(1) L’utilisation de myKWS et des myKWS Tools nécessite votre inscription en tant qu’utilisateur et l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Au moment de l’inscription, un contrat de licence est conclu entre KWS et l’utilisateur. Il n’existe aucun droit à la conclusion d’un contrat. KWS a le droit de rejeter les inscriptions utilisateur sans indiquer les raisons de ce rejet.

(2) Vous ne pouvez vous inscrire que si vous avez atteint l’âge légal et si vous jouissez d’une pleine capacité juridique. Les individus n’ayant pas atteint l’âge légal ne sont pas autorisés à s’inscrire.

§ 4 Votre inscription sur myKWS

(1) Votre inscription sur myKWS est gratuite. KWS se réserve le droit de proposer des contenus ou myKWS Tools spécifiques payants. Les détails des frais applicables et des autres conditions seront fournis avant l’accès auxdits contenus ou myKWS Tools.

(2) Votre inscription est associée à vous en tant que personne. Votre compte ne peut pas être utilisé par d’autres personnes, à moins que l’utilisation ou l’association d’autres comptes ne soit expressément prévue et autorisée dans les services.

(3) Vous êtes tenu de fournir des coordonnées complètes et correctes, ainsi que les informations supplémentaires demandées par KWS au cours du processus d’inscription.

(4) Si KWS accepte votre inscription, KWS activera votre compte et vous informera par e-mail. À compter de la réception de l’e-mail, vous aurez le droit d’utiliser myKWS dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Pour ce faire, vous devrez confirmer l’activation de votre compte en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail.

§ 5 Responsabilité concernant les données de connexion

(1) Au cours du processus d’inscription, vous devrez indiquer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Après l’activation de votre compte et votre confirmation conformément au paragraphe 4, point 4), vous pourrez vous connecter à myKWS. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre nom d’utilisateur ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers, en particulier aux droits concernant les noms ou marques commerciales, et n’est pas contraire aux bonnes mœurs.

(2) Vous êtes tenu de protéger les identifiants de connexion à votre compte contre l’accès par des tiers et de veiller à ce que les informations de connexion ne soient pas connues de tiers. LES ACTIONS ET LES TRANSACTIONS JURIDIQUES EFFECTUÉES PAR LE BIAIS DE VOTRE COMPTE VOUS SERONT ATTRIBUÉES À MOINS QUE (I) IL NE SOIT PAS ÉVIDENT POUR KWS DE DÉTERMINER QUE QUELQU’UN AUTRE QUE L’UTILISATEUR ENREGISTRÉ AIT AGI OU (II) VOUS PUISSIEZ PROUVER QUE VOUS N’ÊTES PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION ABUSIVE DE VOS DONNÉES DE CONNEXION. VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT INFORMER KWS SI VOUS CRAIGNEZ QUE DES TIERS NON AUTORISÉS AIENT OBTENU OU OBTIENNENT L’ACCÈS À VOS INFORMATIONS DE CONNEXION.

(3) Il vous incombe de tenir vos informations (y compris vos coordonnées) à jour. Si vos informations changent pendant la durée d’utilisation, vous devez corriger vos informations dans vos paramètres personnels sur myKWS sans retard injustifié. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, veuillez nous communiquer vos coordonnées modifiées par e-mail ou fax sans retard injustifié.

§ 6 Résiliation de l’utilisation

(1) Vous pouvez résilier le contrat de licence à tout moment en demandant la suppression de votre compte sur la plateforme myKWS ou à l’aide de la fonctionnalité correspondante de l’application myKWS.

(2) Dès que la résiliation sera entrée en vigueur, la relation contractuelle cessera et vous ne serez plus autorisé à utiliser votre compte. KWS se réserve le droit de bloquer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe dès l’entrée en vigueur de la résiliation.

(3) KWS A LE DROIT DE SUPPRIMER IRRÉVOCABLEMENT TOUTES LES DONNÉES GÉNÉRÉES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION 30 JOURS APRÈS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉSILIATION ET APRÈS L’EXPIRATION DE TOUTE PÉRIODE DE CONSERVATION LÉGALE. Dans la mesure où KWS est obligée de supprimer vos données à caractère personnel en vertu de la législation sur la protection des données, KWS veillera à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées conformément à nos réglementations en matière de protection des données.

§ 7 Services proposés et disponibilité des services

(1) KWS propose une variété de contenus et d’autres services par le biais de myKWS pouvant être utilisés pendant une période limitée. KWS pourra, par exemple, mettre à votre disposition des données, articles, enregistrements vidéo et audio, informations et autres contenus (ci-après désignés « Contenu »).

Votre accès aux services proposés sur myKWS et leur utilisation sont soumis aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à toutes conditions d’utilisation supplémentaires pouvant s’appliquer à des services spécifiques. La portée des services et des fonctionnalités accessibles est limitée à celle disponible sur myKWS de temps à autre, qui peut être modifiée, supprimée ou mise à disposition par KWS à sa discrétion.

(2) Les services proposés peuvent inclure des services tiers auxquels KWS fournit simplement un accès. L’utilisation de ces services, identifiés comme des services tiers dans chaque cas, peut être soumise à des conditions d’utilisation différentes ou supplémentaires et KWS vous l’indiquera dans chaque cas.

(3) KWS déploie des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que le service proposé est disponible sans interruption. Il peut toutefois exister des limitations ou interruptions temporaires dues à des dysfonctionnements techniques (tels que des coupures de courant, des erreurs matérielles ou logicielles ou des problèmes techniques dans les lignes de données). KWS NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE PROPOSÉ ET TOUT SERVICE OU CONTENU DISPONIBLE Y AFFÉRENT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS.

§ 8 Utilisation des myKWS Tools, disponibilité et responsabilité concernant les résultats de calcul

(1) KWS vous propose une variété de myKWS Tools gratuits. Les résultats ou recommandations produits par les myKWS Tools ne constituent pas des déclarations juridiquement contraignantes faites au nom de KWS. L’utilisation des myKWS Tools (et le fait de se fier aux résultats ou recommandations) est aux propres risques de l’utilisateur et relève de sa seule responsabilité. Les myKWS Tools suivants sont actuellement disponibles ou bientôt disponibles :

  • Beet Seed Service
  • Biogas Calculator
  • Catch Crop Advisor
  • Drying Cost Calculator
  • Feed Advisor Beef
  • Feed Cost Calculator Pig
  • Field Emergance Timer
  • Fursarium Risk Check
  • Harvest Time Optimizer
  • Heat Sums Check (maïs)
  • Leaf Scanner (betterave à sucre)
  • Nematode Advisor
  • Nematode Manager
  • Pest and Disease Finder
  • Revenue Optimizer Rye
  • SAT DM Monitoring
  • Seed Rate Calculator
  • Silage Manager (maïs)
  • Soil Temperature Check
  • Variable Rate Seeding
  • Variety Advisor
  • Variety Comparison
  • Weather Check

(2) Il est parfois nécessaire que les myKWS Tools fonctionnent sur la base d’hypothèses et de simplifications, car il est impossible de tenir compte de toutes les circonstances pour chaque cas individuel.

(3) Les résultats des myKWS Tools sont calculés de manière totalement automatisée et fournis à l’utilisateur sans vérifications préalables par KWS. KWS ne peut donc pas exclure que dans de rares cas, des résultats incorrects soient produits, par exemple, en raison de données incorrectes ou d’états de modèles non définis. LES RÉSULTATS DOIVENT DONC ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE D’INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE CONCERNANT LEUR EXACTITUDE. LA RESPONSABILITÉ DE KWS EST EXCLUE DANS CE CAS, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 15.

(4) LE PARAGRAPHE 7, POINT 3) S’APPLIQUE EN CONSÉQUENCE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DES MYKWS TOOLS.

(5) Dans certains cas, l’utilisation de services et outils spéciaux peut nécessiter l’acceptation de conditions d’utilisation spécifiques. L’utilisateur sera informé séparément de ces conditions d’utilisation. Toutes les conditions d’utilisation actuelles sont disponibles sur la page d’accueil de KWS.

§ 9 Modifications des services et des myKWS Tools

KWS a le droit de modifier à tout moment les services disponibles sur myKWS ou les myKWS Tools fournis gratuitement, de mettre gratuitement de nouveaux services ou myKWS Tools à disposition ou moyennant des frais, ou d’interrompre la fourniture des services gratuits ou des myKWS Tools et calculateurs.

§ 10 Protection du contenu, responsabilité concernant le contenu tiers

(1) Le Contenu et les myKWS Tools disponibles sur myKWS sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété et appartiennent à KWS ou à d’autres tiers qui fournissent le Contenu respectif. Vous ne pouvez utiliser ce Contenu et ces myKWS Tools que conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux conditions d’utilisation spécifiques supplémentaires relatives aux services ou aux myKWS Tools, le cas échéant, ainsi que dans le cadre prévu sur myKWS.

(2) Le Contenu disponible sur myKWS est partiellement fourni par KWS et partiellement par des tiers. Le Contenu fourni par des tiers est ci-après dénommé « Contenu tiers ». KWS NE VÉRIFIE PAS LE CARACTÈRE EXHAUSTIF, EXACT ET LÉGAL DU CONTENU TIERS. KWS N’ASSUME DONC AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE ET LA LICÉITÉ DU CONTENU TIERS. Cette exonération s’applique également en ce qui concerne la qualité du Contenu tiers et son adéquation à un objectif spécifique, en particulier dans la mesure où le Contenu tiers concerné figure sur des sites Web externes liés.

Le Contenu qui n’est pas explicitement identifié comme du Contenu tiers est fourni par KWS.

§ 11 Ressources techniques, contrôle des activités des utilisateurs

(1) Il vous incombe de veiller à ce que vous disposiez des ressources techniques appropriées pour utiliser myKWS et les myKWS Tools. KWS n’est pas tenue de vous conseiller à cet égard.

(2) KWS vous informe par les présentes que vos activités d’utilisateur peuvent être stockées et utilisées, dans la mesure permise par la loi, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de développer davantage myKWS. Ce traitement de vos activités utilisateur peut inclure l’enregistrement et l’évaluation des données de connexion IP dans la mesure légalement autorisée s’il existe des motifs de suspecter une violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou s’il existe des motifs de suspicion de tout autre acte illégal ou délit.

§ 12 Droit d’utiliser myKWS et les myKWS Tools disponibles sur myKWS

(1) Vous ne pouvez accéder à myKWS et utiliser les myKWS Tools qui y sont proposés que conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux conditions d’utilisation spécifiques supplémentaires relatives aux services ou aux myKWS Tools, le cas échéant, ainsi que dans le cadre prévu sur myKWS. Aucune autre utilisation n’est autorisée, sauf avec l’accord de KWS communiqué à l’utilisateur sous forme écrite ou texte.

(2) Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à imprimer le Contenu que dans la mesure où myKWS contient des fonctionnalités permettant ledit téléchargement ou ladite impression (par exemple, un bouton de téléchargement).

Vous recevrez un droit illimité et non exclusif d’utilisation à vos fins personnelles et non commerciales du Contenu téléchargé ou imprimé conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Tous les autres droits relatifs au Contenu demeurent la propriété du détenteur d’origine (KWS ou tiers respectif).

(3) En ce qui concerne l’utilisation de l’application myKWS, ce qui suit s’applique également :

  • l’application myKWS ne peut pas être copiée ou reproduite en tout ou partie ;

  • elle ne peut pas être modifiée, éditée ou adaptée en tout ou partie ;

  • les avis de droits d’auteur joints ou contenus dans l’application myKWS ne peuvent pas être supprimés ou manipulés et

  • aucune ingénierie inverse de l’application n’est autorisée.

(4) L’application myKWS et son contenu sont protégés par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous confirmez par la présente que l’utilisation de l’application ne vous donne aucun droit sur le logiciel, les marques commerciales ou le contenu en lien avec l’application myKWS et que vous ne pouvez l’utiliser qu’en pleine conformité avec les présentes Conditions d’utilisation. Les droits statutaires obligatoires restent inchangés.

§ 13 Blocage des comptes

(1) KWS peut bloquer temporairement ou définitivement votre compte myKWS si :

(a) la relation contractuelle créée par les présentes Conditions d’utilisation est terminée. Dans ce cas, votre compte sera bloqué dès que la résiliation entrera en vigueur ;

(b) il existe des indications spécifiques que vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ;

(c) KWS a autrement un intérêt légitime à bloquer votre compte, par exemple si vous enfreignez ou avez enfreint la loi applicable lors de votre utilisation du Contenu ou des myKWS Tools disponibles sur myKWS ou si des raisons techniques exigent que votre compte soit bloqué.

(2) Si votre compte est temporairement ou définitivement bloqué, KWS bloque votre droit d’accès. Un droit d’accès bloqué de façon permanente ne peut pas être rétabli. Les personnes bloquées de façon permanente sont exclues de l’utilisation de myKWS et ne peuvent pas se réinscrire sur myKWS.

§ 14 Protection des données

Les normes de qualité de KWS exigent une gestion responsable des données à caractère personnel des utilisateurs. Lors du traitement des données, KWS respecte toutes les dispositions légales. La politique de protection des données disponible sur le site Web de KWS propose une vue d’ensemble du type de données collectées, de la manière dont les données sont utilisées et transférées et de la manière dont vous pouvez demander la divulgation des informations fournies par KWS.

§ 15 EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(1) SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, KWS NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION, PROMESSE NI AUCUN AUTRE ENGAGEMENT VIS-À-VIS DE VOUS CONCERNANT :

(a) LA DISPONIBILITÉ, LA FONCTIONNALITÉ, LES PERFORMANCES, LES VITESSES DE TRANSMISSION, LE CONTENU, LA LATENCE, LA PRÉCISION ET/OU LA SÉCURITÉ DE MYKWS ET DES MYKWS TOOLS ; OU

(b) LA QUALITÉ ET/OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU OU RÉSULTAT OU RECOMMANDATION GÉNÉRÉS ET/OU VISIONNÉS À L’AIDE DES MYKWS TOOLS.

(2) LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS, ENGAGEMENTS ET/OU MODALITÉS (ÉCRITS OU ORAUX, EXPLICITES OU DÉCOULANT IMPLICITEMENT DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, DE L’USAGE COMMERCIAL, DU CADRE DES AFFAIRES OU AUTRE, Y COMPRIS QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA CONFORMITÉ À UNE FINALITÉ OU UN USAGE PARTICULIER, L’EXACTITUDE, L’ADÉQUATION, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA PONCTUALITÉ) SONT EXCLUS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

(3) AUCUNE CLAUSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE LIMITERA NI N’EXCLURA :

(a) VOS DROITS STATUTAIRES ; OU

(b) VOTRE RESPONSABILITÉ OU CELLE DE KWS CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION : (I) EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE LADITE PARTIE (OU DU PERSONNEL DE CETTE PARTIE) ; (II) RÉSULTANT DE TOUTE FRAUDE (Y COMPRIS UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE) COMMISE PAR LADITE PARTIE ; ET (III) POUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE AUTREMENT LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

(4) SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE 15, POINT 3), KWS DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET EN LIEN AVEC MYKWS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT. EN PARTICULIER, KWS EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ :

(a) LIÉE À : (I) L’UTILISATION DE MYKWS, DES MYKWS TOOLS ET DU CONTENU ; (II) L’INDISPONIBILITÉ OU L’INACCESSIBILITÉ DE MYKWS, DES MYKWS TOOLS ET DU CONTENU ; (III) TOUTE DÉFAILLANCE D’UN RÉSEAU ET/OU D’UNE INFRASTRUCTURE TIERS UTILISÉS EN LIEN AVEC MYKWS ; (IV) TOUT CONTENU OU AUTRES DONNÉES INCORRECTS, INEXACTS, CORROMPUS, INCOMPLETS, NON COMMUNIQUÉS, DÉTOURNÉS OU MAL IDENTIFIÉS ; (V) TOUT VIRUS OU COMPOSANT NOCIF OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS SYSTÈMES ; ET/OU (VI) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À, ET/OU TOUTE PÉNÉTRATION DE MYKWS ; ET/OU

(b) POUR : (I) PERTE DE PROFIT OU DE REVENU ; (II) PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES ; (III) PERTE DE CONTRAT, D’ACTIVITÉ OU D’OPPORTUNITÉ ; (IV) PERTE, DESTRUCTION OU CORRUPTION DE DONNÉES ; (V) PERTE DE CLIENTÈLE OU ATTEINTE À LA RÉPUTATION ; (VI) PERTE OU DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DONT LA NATURE EST DÉCRITE AUX POINTS (I) À (V) POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE, DANS CHACUN DES POINTS (I) À (VI), QU’ILS SOIENT OU NON RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES, RAISONNABLEMENT ENVISAGEABLES, RÉELLEMENT PRÉVUS OU RÉELLEMENT ENVISAGÉS PAR VOUS OU KWS AU MOMENT DE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

§ 16 Avis

Sauf accord exprès contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, tous les avis émis dans le cadre de l’utilisation de myKWS seront formulés par écrit et envoyés à une adresse physique ou par courrier électronique.

L’adresse e-mail de KWS est la suivante : info@remove-this.kwsbenelux.com . L’adresse postale de KWS est : Hulstbaan 266, 9112 Sinaai, Belgique. Ces coordonnées peuvent changer. Dans ce cas, KWS vous informera desdits changements.

Votre adresse e-mail et votre adresse postale sont celles que vous avez fournies lors de votre inscription à myKWS. Si ces coordonnées changent, veuillez nous informer de ces changements OU mettre à jour votre profil sur myKWS.

§ 17 Accord intégral et divisibilité

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et KWS concernant l’accès à myKWS et son utilisation.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, la validité légale et la force exécutoire des dispositions restantes resteront inchangées. La disposition invalide, illégale ou inapplicable sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si ladite modification n’est pas possible, la disposition concernée sera réputée supprimée.

§ 18 Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et les litiges ou réclamations consécutifs ou relatifs aux présentes Conditions d’utilisation et/ou myKWS (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

§ 19 Litiges et juridiction

Le lieu de compétence exclusif pour tous les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation est, dans la mesure où cela est légalement autorisé, Hanovre.

Personne autre que vous ou nous ne disposera de droit en vertu de la Loi britannique de 1998 sur les Contrats (Droits des Tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1998) pour faire appliquer l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation.

§ 20 Renonciation

Une renonciation à tout droit, pouvoir, privilège ou recours (accordé en vertu des présentes Conditions d’utilisation, du Common law, en équité, en vertu de la loi ou autrement) n’est effective que si elle est communiquée par préavis et ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut subséquent.

Date : Février 2021