Nous, KWS Seeds Canada, Ltd. (ci-après également dénommée « KWS », « nous » ou « notre ») apprécions l’intérêt que vous portez à notre entreprise et vous remercions de visiter notre site Web à l’adresse Accueil — KWS Seeds Canada. KWS prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la présente Politique de confidentialité ainsi qu’aux dispositions légales en matière de protection des données en vigueur dans chaque juridiction où KWS exerce ses activités, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et la Loi sur la protection des renseignements personnels (province de l’Alberta) (« Lois sur la protection de la vie privée »).
La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit la manière dont KWS traite (c’est-à-dire recueille, utilise, stocke et divulgue) les données personnelles vous concernant lorsque vous visitez notre site Web et, le cas échéant, la plateforme en ligne Seed Tracking System. Cette Politique explique comment nous traitons les données personnelles recueillies dans ce contexte, vos droits en matière de données personnelles et comment vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la confidentialité.
1. Personne-ressource désignée en matière de protection de la vie privée chez KWS Canada
KWS a désigné un responsable de la protection de la vie privée au Canada chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée et de répondre aux demandes de renseignements, aux requêtes et aux plaintes liées à la protection de la vie privée.
Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée comme suit :
KWS Seeds Canada, Ltd.
Responsable désigné de la protection de la vie privée / Directeur commercial
Téléphone : +1 (403) 926-8861
Courriel : andrii.brizytskyi@kws.com
Adresse : 909 17 Avenue SW #400, Calgary, AB, T2T 0A4
2. Finalités et types de renseignements personnels traités
a) Visite informative de notre site Web
En cas d’utilisation purement informative du site Web, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne recueillons que les données personnelles que votre navigateur envoie à notre serveur.
Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous traitons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site Web et en assurer la stabilité et la sécurité :
- Adresse IP
- Date et heure de la requête
- Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
- Contenu de la requête (page spécifique)
- Statut d'accès/code d'état HTTP
- Quantité de données transférées à chaque fois
- Site Web d'où provient la demande
- Navigateur
- Système d'exploitation et son interface
- Langue et version du logiciel de navigation.
Ces informations sont analysées exclusivement à des fins statistiques, afin de nous aider à comprendre comment notre site Web est consulté et utilisé.
b) Plateforme en ligne du système de suivi des semences
Lorsque vous, en tant qu'acheteur d'un produit KWS, vous inscrivez à notre plateforme du système de suivi des semences et l'utilisez, nous traitons les données personnelles que vous fournissez volontairement aux fins de votre inscription au système de suivi des semences :
- Données de connexion
- Prénom et nom
- Code postal
- Adresse
- Coordonnées professionnelles
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone, télécopieur
- Organisation/employeur (le cas échéant)
- Identifiants de compte
Nous utilisons ces renseignements pour vérifier votre identité et vos droits d'accès, ouvrir et gérer votre compte, fournir les services de la plateforme, communiquer avec vous au sujet de la plateforme Seed Tracking System et respecter les exigences légales ou réglementaires applicables. Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent n'être disponibles que si vous fournissez les données personnelles requises pour ces fonctionnalités.
En soumettant volontairement les renseignements personnels énumérés ci-dessus, vous consentez à ce que KWS recueille, utilise, stocke et divulgue vos renseignements personnels aux fins de votre inscription au système de suivi des semences, de la fourniture et de l’exploitation des services de la plateforme, de la communication avec vous concernant la plateforme et du respect des exigences légales et réglementaires applicables.
c) Suivi
Ce site Web utilise diverses technologies pour collecter et enregistrer des données à des fins de marketing et d’optimisation. Ces données peuvent être utilisées pour créer des profils d’utilisateurs sous un pseudonyme.
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google LLC (« Google »). Les informations générées par les cookies lorsque vous utilisez ce site Web sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Dans le cadre de l’anonymisation de l’adresse IP, votre adresse IP sera d’abord raccourcie par Google, dans la mesure où cela est techniquement possible. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données détenues par Google.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données à l’adresse : https://policies.google.com/?hl=en&gl=fr . Veuillez noter que sur ce site Web, Google Analytics a été complété par le code « anonymizeIp » afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP (« masquage d’IP »).
Pour retirer votre consentement au traitement de vos données dans le cadre de Google Analytics, veuillez cliquer sur l'hexagone bleu dans le coin inférieur gauche du navigateur afin de modifier les paramètres dans la bannière relative aux témoins.
Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite les données personnelles en lien avec les cookies Google Ads, veuillez consulter : https://business.safety.google/privacy/.
d) Bulletin d'information
Nous utilisons et traitons vos données de contact, par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de télécopieur, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des informations sur nos produits et services en utilisant les moyens de communication que vous avez fournis (tels que la poste, le télécopieur, le courriel ou le téléphone).
Cela peut inclure des bulletins d’information et d’autres communications marketing concernant les produits et services de KWS, y compris des mises à jour sur les produits, des recommandations agronomiques et technologiques, des offres spéciales et des sondages auprès de la clientèle. Nous nous efforçons de veiller à ce que ces communications soient appropriées, proportionnées et occasionnelles.
Nous envoyons des bulletins d’information par courriel et d’autres communications électroniques de marketing (courriel) uniquement lorsque la loi canadienne anti-pourriel applicable le permet. Dans la plupart des cas, cela signifie que nous avons besoin de votre consentement avant de vous envoyer ces messages. Votre consentement peut être explicite (par exemple, lorsque vous vous êtes inscrit pour les recevoir ou que vous nous l’avez fourni directement) ou, lorsque la loi le permet, implicite, notamment en raison d’une relation d’affaires existante avec nous.
Nos messages de marketing électroniques identifient KWS Seeds Canada comme expéditeur, comprennent les coordonnées valides de KWS Seeds Canada et contiennent un mécanisme de désabonnement qui vous permet de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien de désabonnement inclus dans le message ou en nous contactant à l’adresse canada.marketing@kws.com. Nous donnerons suite à votre demande de désabonnement sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 10 jours ouvrables après sa réception.
e) Recommandations sur Facebook, G+, Twitter, par courriel et sur WhatsApp
Vous pouvez facilement partager les informations du site Web de KWS sur Facebook, G+, Twitter, par courriel et sur WhatsApp à l'aide des plugins correspondants. Ces « plugins de partage sur les réseaux sociaux » sont des signets Internet qui permettent aux utilisateurs de ce type de service de rassembler des liens et des actualités. Sur le site Web de KWS, ils ne constituent qu'un lien vers les services en question. Ce n’est qu’après avoir cliqué sur l’image associée que vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur concerné, c’est-à-dire que ce n’est qu’à ce moment-là que vos informations d’utilisateur seront transmises au fournisseur concerné. Lorsque vous suivez un lien vers un fournisseur externe, la présente politique ne s’applique plus. KWS n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité, ni du contenu ou de la forme des sites Web, services ou produits externes. Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles par ces sites Web dans les déclarations de protection des données des fournisseurs. Nous vous encourageons à lire les déclarations de protection des données de ces fournisseurs.
f) Facebook Pixel
Notre site Web intègre ce qu’on appelle le « Facebook Pixel » (anciennement Facebook Pixel) du réseau social Facebook, exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Le pixel Facebook est un script JavaScript. Lorsque vous visitez notre site Web et donnez votre consentement, le pixel Facebook permet à votre navigateur d’établir automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook. Par conséquent, les données suivantes peuvent être enregistrées et transmises à Facebook : votre adresse IP, les propriétés de votre appareil et de votre navigateur, l’URL, l’URL de référence, l’identifiant du pixel et le cookie Facebook, ainsi que des informations sur les pages consultées et les données saisies dans les champs de saisie.
Nous utilisons le pixel Facebook pour suivre les actions des visiteurs de notre site Web, pour recibler les publicités Facebook destinées aux visiteurs de notre site Web et pour obtenir des informations supplémentaires sur les membres de Facebook qui consultent nos publicités.
Ces méthodes sont également utilisées pour analyser la composition de l'audience à l'aide des données de Facebook.
Facebook traite les données dans le cadre de sa Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/policy.php
Vous pouvez obtenir de plus amples informations et détails sur Facebook Pixel et ses fonctionnalités dans la section Aide aux entreprises de Facebook : https://www.facebook.com/business/help/651294705016616
3. Cookies
Nous utilisons des cookies sur nos sites Web . Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être placés sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Ces fichiers texte sont créés et envoyés par le serveur Web auquel vous vous êtes connecté via votre navigateur Web (par exemple, Internet Explorer, Firefox, Google Chrome). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni infecter votre ordinateur avec des virus. Leur but est de rendre l’ensemble de votre expérience sur Internet plus conviviale et plus efficace.
Nos sites Web utilisent les types de cookies suivants. Leur portée et leur fonctionnement sont expliqués ci-dessous :
- Cookies temporaires (a)
- Cookies persistants (b)
a) Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ils enregistrent un « identifiant de session » qui permet d’attribuer les différentes requêtes de votre navigateur à l’ensemble de la session. Cela signifie que votre ordinateur peut être reconnu lorsque vous revenez sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.
b) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période prédéterminée, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
c) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos préférences et, par exemple, désactiver les cookies tiers ou tous les cookies. Veuillez toutefois noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web.
d) Les cookies Flash que nous utilisons ne sont pas enregistrés par votre navigateur, mais par votre plugin Flash. Nous utilisons également des objets de stockage HTML5 qui sont placés sur votre terminal. Ces objets enregistrent les données nécessaires indépendamment du navigateur que vous utilisez et n’ont pas de date d’expiration automatique. Si vous ne souhaitez pas que les cookies Flash soient traités, vous devez installer un module complémentaire à cet effet, par exemple « Ghostery » pour Mozilla Firefox ( https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/ghostery/ ) ou le cookie Adobe Flash Killer pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l'utilisation d'objets de stockage HTML5 en mettant votre navigateur en mode privé.
4. Destinataires des données personnelles
Pour l’exploitation de notre site Web et la fourniture de services personnalisés, y compris aux fins mentionnées ci-dessus, KWS Canada fait appel à la société mère et aux filiales du groupe KWS ou à des fournisseurs de services externes qui nous aident à exploiter le site Web, à fournir des services personnalisés, à maintenir le système de suivi des semences et à fournir des informations aux clients. Ces entreprises ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans le cadre de l’exécution de leurs tâches pour notre compte, aux fins mentionnées ci-dessus, et sont tenues de se conformer aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.
Le fournisseur de services chargé de la maintenance du portail du système de suivi des semences est situé et enregistré au Canada.
La transmission de données personnelles à des institutions et autorités gouvernementales n'a lieu que conformément aux dispositions légales en vigueur et dans la mesure où celles-ci l'exigent, ou si des procédures judiciaires ou pénales nécessitent leur transmission. Les données personnelles ne seront pas transmises à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus.
5. Transmission de renseignements personnels vers des pays tiers
Les données personnelles que nous traitons dans le cadre des finalités décrites ci-dessus peuvent également être divulguées et transmises par nos soins à des destinataires situés dans des pays tiers, qui peuvent traiter vos données personnelles en dehors du Canada. À cet égard, une transmission et un traitement ultérieur de vos données personnelles peuvent avoir lieu dans des pays tiers. Nous prendrons des mesures raisonnables, par des moyens contractuels ou autres moyens raisonnables, pour garantir un niveau de protection approprié de vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées par ces destinataires, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Par exemple, en raison d’activités de soutien technique et de maintenance, certaines données personnelles limitées relatives à votre visite sur ce site Web (telles que des données techniques d’utilisation et des informations de journal) peuvent être consultées depuis l’Allemagne, où se trouve le siège social de la société mère de KWS. Cet accès est nécessaire pour nous fournir un soutien technique et pour assurer la maintenance de cette partie du site Web pour nos opérations canadiennes. La finalité du traitement restera statistique, facilitant notre compréhension de la manière dont notre site Web est consulté et utilisé.
De plus, des données personnelles peuvent être consultées et traitées en Allemagne par la société mère de KWS et sa filiale locale en Allemagne à des fins de soutien technique et de maintenance de nos systèmes internes de gestion de la relation client (CRM) afin de vous fournir les services du système de suivi des semences et de communiquer avec vous au sujet de la plateforme. Nos serveurs CRM sont situés en Allemagne.
Comme mentionné ci-dessus, nous utilisons Google Analytics de manière anonymisée ; dans ce contexte, certaines données techniques d’utilisation peuvent être traitées sur des serveurs Google situés aux États-Unis. Dans le cadre de l’utilisation du pixel Meta (Facebook), certaines données techniques et d’utilisation peuvent être transmises à Meta et traitées par celle-ci sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis et en Irlande.
6. Durée de conservation
KWS protège les données personnelles contre des risques tels que la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction grâce à des mesures de sécurité appropriées. Les mesures de sécurité de KWS comprennent des contrôles d’accès, le chiffrement, la surveillance, des processus de gestion des incidents, etc.
En règle générale, nous ne conserverons vos données que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, notamment pour fournir un service que vous avez demandé ou auquel vous avez consenti. S’il existe des délais de conservation prévus par la loi, vos données seront conservées conformément à ces dispositions légales.
7. Vos droits relatifs à vos données
Vous disposez des droits suivants à notre égard concernant vos données personnelles, dans la mesure où les exigences légales respectives sont respectées.
- Droit d'accès : Sous réserve des restrictions prévues par les lois sur la protection de la vie privée, vous pouvez demander à obtenir des informations sur toutes les données que KWS a conservées à votre sujet. KWS traitera et répondra aux demandes d'accès conformément aux lois sur la protection de la vie privée.
- Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger des données personnelles inexactes et nous modifierons les informations comme requis. Le cas échéant, nous transmettrons les informations modifiées aux fournisseurs de services externes auxquels les informations ont été divulguées.
§ Contestation de la conformité : Vous avez le droit de contester notre conformité aux lois sur la protection de la vie privée applicables et de déposer une plainte concernant notre traitement de vos données personnelles. Veuillez d'abord communiquer avec notre responsable désigné de la protection de la vie privée afin que nous puissions examiner et répondre à vos préoccupations.
Selon votre utilisation des services, vous pouvez disposer des choix suivants.
§ Droit de refuser le marketing direct : Dans certains cas, nous traitons vos données à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de refuser à tout moment, en tout ou en partie, l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage qui y est associé. Si vous exercez ce droit, vos données personnelles ne seront plus utilisées à ces fins.
- Retrait du consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement de vos données personnelles jusqu'à votre retrait n'en sera pas affectée.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, y compris pour soumettre des demandes, des questions ou des plaintes concernant vos données personnelles, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.
Pour vous désabonner des courriels de marketing direct ou des bulletins d'information, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant une demande à canada.marketing@kws.com ou en utilisant directement le mécanisme de désabonnement inclus dans nos communications marketing.
Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions faire tous les efforts raisonnables pour résoudre le problème. Afin de protéger vos informations, nous ne fournirons ou ne supprimerons des données personnelles que lorsque nous pourrons raisonnablement vérifier l'identité du demandeur. Les données personnelles sont maintenues exactes et, si nécessaire, mises à jour, et toute erreur identifiée est corrigée sans délai injustifié.
Si nous n'avons pas été en mesure de résoudre vos préoccupations en matière de confidentialité, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée ou du médiateur compétent, si, selon vous, le traitement de vos données personnelles est illégal.
8. Liens externes
Notre service en ligne contient parfois des liens menant vers des sites Web de tiers. Si cela n’est pas facilement reconnaissable, nous indiquons qu’il s’agit d’un lien externe. KWS n’a aucune influence ni aucun contrôle sur le contenu ou la forme des sites Web de fournisseurs externes. Lorsque vous suivez un lien vers un fournisseur externe, la présente Politique de confidentialité ne s’applique donc pas. KWS n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité, ni du contenu des sites Web, services ou produits externes. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité ou autres mentions légales de ces fournisseurs externes.
9. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre. À cet égard, veuillez prendre connaissance de la version actuelle de notre Politique de confidentialité. En continuant à utiliser notre site Web, nos produits et nos services après ces modifications, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.
Mise à jour : 22 mai 2026