1. Préambule
1.1 Les présentes conditions de participation régissent le déroulement de l'enquête de satisfaction SATElite MaïS et l'attribution des lots.
2. Participation (personne éligible)
2.1 Toute personne physique majeure, enregistrée dans l’outil SATElite MaïS dans le cadre de la plateforme myKWS, utilisatrice de l'outil en 2019 (ci-après dénommée "personne éligible").
2.2 Sont exclus de l'enquête, les membres du personnel de KWS Saat SE & Co KGaA (ou ses filiales) et des sociétés ayant participé à son organisation ainsi que leur famille.
3. Déroulement
3.1 Il ne sera accepté qu’une participation par personne (même nom, prénom et adresse) et il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom et adresse).
3.2 KWS est seul décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. KWS se réserve le droit de ne pas attribuer les gratifications en cas de constatation d'un comportement en violation avec les présentes règles de participation.
4. Dotations
4.1 Les 20 premiers participants à l'enquête recevront un mug thermos KWS - Valeur : 7,50 €
4.2 Le lot offert aux gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son transfert à une tierce personne ou échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit.
4.3 Les lots seront attribués exclusivement selon le principe du "premier arrivé, premier servi". Les facteurs décisifs pour l'attribution sont la date et l'heure de participation à l'enquête.
5. Notification et remise des lots
5.1 Les gagnants seront contactés par courriel. (adresse mail). Les lots seront expédiés aux gagnants par voie postale dans un délai compris entre six (6) et huit (8) semaines après la clôture de l'enquête.
5.2 Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte contre KWS.
6. Responsabilité
6.1 Sauf disposition contraire, KWS est responsable, conformément aux dispositions légales, des dommages subis dans le cadre de l'enquête ou à la suite de la remise du lot.
6.2 KWS est responsable des dommages et intérêts - pour quelque motif juridique que ce soit - dans le contexte de la responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave. En cas de négligence de droit commun, KWS n'est responsable en vertu des dispositions légales que pour les dommages résultant d'un préjudice corporel ou de santé, ou résultant d'une violation substantielle d'une obligation dont l'exécution constitue la bonne exécution du contrat dont le respect est régulièrement garanti et sur laquelle le contractant peut se fonder. Toutefois, la responsabilité de KWS pour les dommages résultant d'une violation non négligeable d'une obligation contractuelle essentielle se limite à l'indemnisation du dommage prévisible et typique.
6.3 La responsabilité de KWS ne serait être engagée quant aux défauts constatés sur le lot. Néanmoins, toute contestation ou réclamation sur l'enquête ou le lot devra être adressée à KWS directement.
7. Protection des données Pour les questions relatives à la protection de vos données personnelles, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.
8. Divers
8.1 Tout recours juridique est exclu.
8.2 Les présentes conditions de participation et l'ensemble des relations juridiques entre les participants et KWS sont régies exclusivement par les lois françaises, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
8.3 Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Politique de confidentialité
KWS SAAT SE & Co. KGaA (ci-après également dénommée « KWS » ou « nous ») accorde le plus grand sérieux à la protection de vos données à caractère personnel dans le cadre de son enquête de satisfaction SATElite MaïS. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux réglementations légales relatives à la protection des données et à la Politique de confidentialité figurant ci-dessous.
1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Dans le cadre de l'enquête, nous collectons vos données personnelles que vous fournissez en répondant aux questions correspondantes. Pour le lot, nous collectons les adresses e-mail des participants et si vous êtes gagnant, nous collecterons également votre nom et votre adresse postale pour la livraison du Mug thermos.
2. Dans quel but, collectons-nous vos données ?
L'enquête de satisfaction a pour but de recueillir vos commentaires et remarques afin d'améliorer notre service SATElite MaïS et définir les gagnants du lot mis en jeu.
3. Informatique et libertés – Vie privée
KWS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des participants soient conformes au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
4. Destinataires et transmission de vos données à des tiers
Les destinataires des données personnelles sont les services de KWS chargés de l'enquête et de la loterie (en particulier le marketing) ainsi que les prestataires de services auxquels nous faisons appel pour réaliser l'enquête et le concours.
5. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
En général, nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités liées au service. S’il existe une durée de conservation légale, vos données seront conservées conformément à ces spécifications légales.
6. Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données ainsi que d’opposition ou de limitation à leur traitement. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Lorsque la loi l’y autorise ou l’exige, KWS pourra refuser votre demande et dans un souci de protection de vos données, KWS pourra vous demander des renseignements complémentaires afin de vérifier votre identité.
Droits d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons qui vous sont propres, à un traitement de vos données personnelles (Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel) y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Dès lors, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes pour le traitement qui annulent vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.
Pour faire valoir ce droit, merci de nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles est illicité ou inaproprié.
7. Contact en France
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KWS MAIS FRANCE
19 B rue du bois musquet
28300 Champhol
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