Privacy Policy

KWS SAAT SE & Co. KGaA (ci-après également dénommée « KWS » ou « nous ») apprécie l’intérêt que vous portez à la société et vous remercie de votre visite sur son site Web. KWS accorde le plus grand sérieux à la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux réglementations légales relatives à la protection des données et à la Politique de confidentialité figurant sur le présent site Web. Vous trouverez ci-après des informations sur le type de données que nous conservons, ainsi que quand et comment nous les utilisons.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données conformément à l’Article 4 paragraphe 7 du RGPD est KWS SAAT SE & Co. KGaA, Grimsehlstraße 31, 37555 Einbeck, Allemagne.

2. Coordonnées du Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données désigné comme suit :

KWS SAAT SE & Co. KGaA
Datenschutzbeauftragter
Grimsehlstraße 31
37574 Einbeck

Par téléphone : +49 (0)5561 311-0
Par fax : +49 (0)5561 311-322
Par e-mail : rgpd.kwsfrance@kws.com

3. Finalités et base juridique du traitement

a) Visite informative de notre site Web

En cas d’utilisation purement informative du site Web, en d’autres termes si vous ne vous inscrivez pas ou si vous ne nous soumettez pas autrement d’informations, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur envoie à notre serveur.

Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous traitons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour afficher notre site Web et garantir sa stabilité et sa sécurité.

  • Adresse IP
  • Date et heure de la demande
  • Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (Greenwich Mean Time, GMT)
  • Contenu de la demande (site spécifique)
  • Code du statut de l’accès/HTTP
  • Quantité de données transférées à chaque fois
  • Site Web duquel provient la demande
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel du navigateur

Ces informations sont analysées exclusivement à des fins statistiques.

La base juridique du traitement est l’Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les intérêts légitimes que nous poursuivons sont la fourniture de notre service en ligne et la sécurité des données.

b) Fourniture de services personnalisés

Les données à caractère personnel seront collectées uniquement à des fins de fourniture de services personnalisés si vous partagez ces données avec nous, par exemple, lorsque vous vous inscrivez à des services personnalisés tels que CultiVent, ou pour nous permettre de traiter vos demandes de renseignements ou d’exécuter un contrat. Les données à caractère personnel collectées seront traitées principalement pour fournir le service et répondre à vos demandes. Il est important pour nous que seules les données qui sont absolument nécessaires (par ex., prénom et nom, code postal, adresse, adresse e-mail) soient collectées. Les données portant la mention « facultatif » ou ne portant aucune mention indiquant que le champ est obligatoire au moment de l’inscription ne sont pas nécessaires pour la fonctionnalité centrale des services personnalisés ; toutefois, le fait de ne pas fournir ces données pourrait limiter la gamme de services proposée.

CultiVent est un service d’information complet pour le contenu spécifiquement lié aux cultures concernant nos produits, en particulier pour le maïs, la betterave à sucre, le blé, l’orge, le seigle et le colza. Vous trouverez ici des outils utiles (par ex., un outil de recherche pour les types de dommages causés par les maladies foliaires, des planificateurs de plantation, le TS monitoring pour le maïs à ensilage) et des calculateurs (par ex., la quantité de semences nécessaire, la densité de stockage). CultiVent vous propose des informations régionales personnalisées en fonction de votre zone de culture, par exemple, concernant la gestion des cultures de céréales, la gestion des nématodes dans la culture de betterave et les températures et niveaux de chaleur pour le maïs.

Pour bénéficier de ce service et desdites informations, vous devez vous inscrire.

La base juridique du traitement est l’Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

c) Contacter les clients

En outre, nous utilisons et traitons vos coordonnées, par ex., nom, adresse, numéro de fax, adresse e-mail ou numéro de téléphone, pour vous informer, en utilisant les méthodes de communication que vous avez soumises (courrier, fax, e-mail, téléphone) sur nos produits, services et offres spéciales qui pourraient vous intéresser, et pour mener des enquêtes auprès des clients.

La base juridique du traitement est l’Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’intérêt légitime que nous poursuivons est la communication avec nos clients.

d) Suivi

Le présent site Web utilise diverses technologies pour collecter et enregistrer des données à des fins de marketing et d’optimisation. Ces données peuvent être utilisées pour créer des profils utilisateur associés à un pseudonyme.

Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google LLC (« Google »). Les informations produites par le cookie lorsque vous utilisez ce site Web sont, en règle générale, transmises à un serveur Google aux États-Unis et y sont sauvegardées. Dans le cadre de l’anonymisation de l’IP, votre adresse IP sera d’abord tronquée par Google au sein d’un État membre de l’UE ou d’un autre pays partie au Contrat situé dans l’Espace économique européen. Dans certains cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis, avant d’y être tronquée. Au nom de l’opérateur du présent site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour rassembler des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet à l’opérateur du site Web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données conservées par Google.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation pour empêcher le stockage des cookies ; toutefois, veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions du présent site Web dans toute leur mesure.

Vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désabonnement sera défini afin d’empêcher la collecte future de vos données lorsque vous visitez le présent site.

Désactiver la collecte de données par Google Analytics pour ce site

Vous trouverez plus d’informations sur les conditions générales d’utilisation et la protection des données aux adresses suivantes : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ ou https://policies.google.com/?hl=fr&gl=fr. Veuillez noter que sur le présent site Web, Google Analytics a été étendu par le code « anonymizeIp », afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP (« Masquage de l’IP »).

La base juridique du traitement est l’Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les intérêts légitimes que nous poursuivons sont la prospection et l’amélioration de notre service en ligne.

e) Newsletter

Vous ne recevrez une newsletter que si vous vous êtes explicitement abonné à ladite newsletter sur notre site Web. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter par e-mail, vous pouvez vous désinscrire en utilisant le lien qui apparaît à la fin de chaque newsletter.

La base juridique du traitement est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

f) Recommandations sur Facebook, G+, Twitter, WhatsApp et dans les e-mails

Vous pouvez facilement partager les informations contenues sur le site Web de KWS sur Facebook, G+, Twitter, WhatsApp et par e-mail en utilisant les modules d’extension pertinents. Ces « modules d’extension de marque-page social » sont des signets Internet avec lesquels les utilisateurs de ce type de service peuvent collecter des liens et des articles d’actualités. Sur le site Web de KWS, ils sont uniquement connectés en tant que lien vers les services en question. Ce n’est qu’une fois que vous aurez cliqué sur le symbole associé, que vous serez transféré vers le site Web du fournisseur concerné, c.-à-d., vos informations utilisateur seront transférées au fournisseur respectif uniquement à partir de ce moment-là. Vous trouverez des informations sur la gestion de vos données à caractère personnel par ces sites Web dans les déclarations de protection des données des fournisseurs.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur nos sites Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être placés sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Ces fichiers texte sont créés et vous sont envoyés par le serveur Web avec lequel vous avez effectué une connexion via votre navigateur Web (par ex., Internet Explorer, Firefox, Google Chrome). Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni infecter votre ordinateur avec des virus. Ils servent essentiellement à rendre votre service Internet plus convivial et plus efficace.

Nos sites Web utilisent les types de cookies suivants. Leur portée et leur fonctionnement sont expliqués comme suit :

• cookies transitoires (a)

• cookies persistants (b)

a) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ces cookies comprennent notamment des cookies de session. Ils enregistrent un « ID de session » permettant aux différentes demandes de votre navigateur d’être attribuées à toute la session. Cela signifie que votre ordinateur peut être reconnu à nouveau lorsque vous revenez sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.

b) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période prédéterminée, laquelle peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur à tout moment.

c) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos préférences et, par exemple, refuser les cookies tiers ou l’ensemble des cookies. Cependant, veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions du présent site Web.

d) Les cookies flash que nous utilisons ne sont pas enregistrés par votre navigateur, mais plutôt par votre module d'extension Flash. Nous utilisons également des objets de stockage HTML5 placés sur votre terminal. Ces objets enregistrent les données nécessaires indépendamment du navigateur que vous utilisez et n’ont pas de date d’expiration automatique. Si vous ne souhaitez pas que les cookies Flash soient traités, vous devez installer un module complémentaire à cette fin, par exemple « Ghostery » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/ghostery/) ou Adobe Flash-Killer-Cookie pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l’utilisation d’objets de stockage HTML5 en mettant votre navigateur en mode privé.

5. Destinataires des données à caractère personnel :

Pour le fonctionnement de notre site Web et pour la fourniture de services personnalisés, nous employons également des filiales du groupe KWS ou des prestataires de services externes qui nous aident à traiter les commandes, faire fonctionner le site Web, fournir les services personnalisés et communiquer des informations aux clients. Ces sociétés ne peuvent utiliser vos données à caractère personnel que dans le cadre de l’exécution de leurs tâches en notre nom et sont tenues de se conformer aux réglementations pertinentes en matière de protection des données.

La transmission des données à caractère personnel aux institutions et aux autorités d’État a lieu uniquement conformément aux dispositions légales nationales contraignantes, ou si elles sont requises en vertu de procédures judiciaires ou pénales. Elles ne seront pas transmises à d’autres fins.

6. Transmission vers des pays tiers

Nous transmettons également les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre des procédures décrites ci-dessus aux destinataires au sens de l’Article 4, paragraphe 9 du RGPD, qui traitent vos données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne. À cet égard, la transmission de vos données à caractère personnel et le traitement ultérieur de celles-ci ont également lieu dans des pays tiers pour lesquels aucune décision d’adéquation de la Commission européenne n’a été prise. Par conséquent, nous avons assuré la protection appropriée de vos données à caractère personnel avec les destinataires concernés par le biais de « garanties appropriées » (Article 46 du RGPD), soit en concluant des clauses contractuelles types, soit en sélectionnant les destinataires certifiés au titre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, dans la mesure où aucune dérogation ne s’applique. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties (voir coordonnées aux points 1 et 2).

7. Durée de conservation

En général, nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour exécuter un service que vous avez demandé ou auquel vous avez consenti. S’il existe une durée de conservation légale, vos données seront conservées conformément à ces spécifications légales.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, dans la mesure où les exigences légales respectives sont satisfaites :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité des données.

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Droit d’opposition

Droit individuel d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Dès lors, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel à ces fins, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui annulent vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection

Dans certains cas, nous traitons vos données à des fins de prospection. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins à tout moment. Cela s’applique au profilage dans la mesure où il est associé à ladite prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.

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  • Retrait du consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec un effet futur. La licéité du traitement de vos données à caractère personnel avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées susmentionnées.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données, en particulier une autorité située dans l’État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de violation présumée si, selon vous, le traitement de vos données à caractère personnel est illégal.

9. Liens externes

Notre service en ligne contient occasionnellement des liens qui vous dirigent vers les sites Web de tiers. Si ces liens ne sont pas facilement reconnaissables, nous indiquons qu’il s’agit de liens externes. KWS n’a aucune influence sur le fond ou la forme des sites Web des prestataires externes. La présente Politique de confidentialité n’a donc aucune pertinence concernant ces sites.

10. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre. À cet égard, veuillez noter la version actuelle de notre Politique de confidentialité.

Einbeck, octobre 2019

Déclaration de confidentialité RGPD

Contact en France

Pour toute demande d’information concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

KWS FRANCE, ZI Sud, Route de Paris, 80700 Roye

ou nous envoyer un email à l’adresse suivante : rgpd.kwsfrance@kws.com