Conditions d’utilisation relatives à SATElite MaïS
Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à l’utilisation du service de SATElite MaïS pour l’année 2021.
§ 1 Objet de SATElite MaïS, admissibilité à participer
(1) KWS SAAT SE & Co. KGaA (ci-après appelé « KWS ») offre SATElite MaïS sur les modalités énoncées dans ces conditions générales d’utilisation. L’objet du service est l’évolution de la maturité du maïs ensilage par satellite.
(2) KWS doit rendre le service disponible exclusivement via la plate-forme de suivi SATElite MaïS (ci-après appelée « Plate-forme »), qui ne peut être consultée que via myKWS. La condition préalable à l’utilisation de SATElite MaïS est l’enregistrement auprès de myKWS et l’enregistrement supplémentaire pour SATElite MaïS. Il n’y a aucun droit à participer à SATElite MaïS. KWS a le droit de rejeter les demandes de participation sans donner de motifs.
(3) L’offre s’adresse exclusivement aux exploitants agricoles actifs (§ 14 BGB).
§ 2 Contenu SATElite MaïS, obligation légale
(1) Le contenu de SATElite MaïS est la détermination de la teneur en matière sèche (ci-après appelée « teneur en MS ») de certaines variétés de maïs KWS et la prévision de l’évolution de la teneur en MS, dans chaque cas au moyen d’un modèle de développement végétatif en combinaison avec des images satellites, des données météorologiques et spécifiques à la variété, ainsi que la présentation de l’évolution de la teneur en MS dans le temps et , sur cette base, la publication de recommandations concernant la date de récolte optimale, telle que décrit plus en détail dans les dispositions suivantes. La date de récolte optimale est la période pendant laquelle la teneur en MS des plantes de maïs, calculée au moyen du modèle de développement des plantes, est de 32 à 35 % en moyenne pondérée.
(2) Le suivi SATElite Maïs est disponible sur une gamme calibrée et en testage sur des nouveautés, il est à la disposition du participant.
(3) Les recommandations formulées dans le cadre de SATElite MaïS sont faites avec le plus grand soin possible. Les recommandations sont faites à titre indicatif et sans aucune intention d’être légalement liées.
(4) Conformément à la présentation dans § 4 (2), KWS n’assume aucune responsabilité pour la justesse des résultats déterminés par le modèle de développement végétatif. La responsabilité dans ce contexte est expressément exclue.
§ 3 Description détaillée des services
(1) SATElite MaïS est proposé pour des parcelles cultivées et situées en France, d’une taille de 3,0 ha ou plus, à condition que le participant ait semé des semences de variétés de maïs KWS éligibles sur ces parcelles. SATElite MaïS n’est proposée que pour les variétés de maïs KWS qui peuvent être éligibles sur la plate-forme. KWS se réserve le droit de modifier les variétés de maïs KWS éligibles. SATElite MaïS n’est proposé que pour les parcelles sur lesquelles des semences exclusivement pures ont été semées.
(2) L’objectif de SATElite MaïS est de déterminer la teneur en MS des variétés de maïs KWS éligibles sur la plate-forme et de prévoir l’évolution de la teneur en MS dans les six jours calendaires suivant la détermination en utilisant la méthode décrite dans § 4 et de présenter l’évolution de MS depuis la semaine dernière. Sur cette base, une recommandation doit être faite concernant la date de récolte optimale.
(3) La teneur en matière sèche déterminée à l’aide de la méthode décrite dans § 4 et la prévision de l’évolution de la teneur en matière sèche (ci-après : « résultats ») doivent être présentées au format de la carte (ci-après : « carte de la matière sèche ») et mises à jour si elles sont disponibles. Le participant doit être informé de la mise à jour par courriel.
(4) La carte de MS montre les différences de maturité au sein de la parcelle concernée au moyen de différentes couleurs. En outre, sous le terme « Teneur MS moyenne », la teneur MS de la moyenne pondérée de la parcelle est indiquée comme un nombre. Les valeurs la plus basse et la plus élevée de la teneur en matière sèche de la parcelle sont également indiquées comme un nombre. En outre, la valeur prévue de la teneur MS moyenne pour la journée en cours est affichée. Si plus d’une parcelle est sélectionnée, la teneur MS est affichée comme une moyenne de zone pondérée pour toutes les parcelles sélectionnées, il en va de même pour la valeur de MS la plus élevée et la plus basse et la prévision du développement de MS. En outre, le tour de la moyenne pondérée de la parcelle respective doit être présenté graphiquement.
(5) La période pendant laquelle la teneur en matière sèche est déterminée et une prévision de l’évolution de la teneur en matière sèche doit commencer en août 2021 au plus tôt. La période prend fin si la teneur en matière sèche de la variété de maïs KWS cultivée sur un champ, déterminée selon la méthode décrite dans § 4, dépasse 40% en moyenne pondérée, mais en novembre au plus tard.
(6) KWS se réserve le droit de diviser les variétés de maïs KWS proposées en différentes catégories. Dans ces catégories, la précision de la détermination de la teneur en matière sèche peut varier. Vous pouvez trouver ici de plus amples renseignements sur la classification en différentes catégories : https://www.kws.com/fr/fr/expertise/outils-et-calculettes/satelite-mais/.
§ 4 Méthode appliquée
(1) La détermination des résultats se fait à l’aide d’un modèle de développement végétatif, c’est-à-dire d’un outil de calcul composé de formules. Le modèle de développement végétatif traite les informations obtenues à partir de l’imagerie satellitaire, des données météorologiques et spécifiques à la variété ainsi que des informations fournies par le participant selon § 5 (1) (b).
(2) Le modèle de développement végétatif a été créé avec le plus grand soin possible et selon les règles reconnues. Toutefois, les résultats peuvent être sujets à des incertitudes, puisque les données météorologiques utilisées et les résultats du modèle de l’algorithme lui-même sont basés sur des calculs de modèles et qu’un grand nombre de facteurs influencent les résultats. Les résultats sont calculés entièrement automatiquement et mis à la disposition du participant sans contrôle préalable par KWS, de sorte qu’il ne peut être exclu que, dans de rares cas, des résultats incorrects soient produits en raison de données d’entrée défectueuses ou d’états de modèle indéterminés. Les résultats doivent donc être compris comme une offre supplémentaire d’information, pour laquelle aucune responsabilité ne peut être assumée.
§ 5 Obligations du participant de notifier et de coopérer, disponibilité des surfaces
(1) Pour la détermination des résultats, le participant doit fournir à KWS les informations suivantes :
a) Prénom et nom de famille ainsi que l’adresse et l’adresse e-mail du participant,
b Données géographiques des champs selon les spécificités techniques de la plate-forme, variétés de maïs KWS semées et données de date de semis ainsi qu’irrigation.
(2) KWS accepte les informations fournies par le participant conformément au § 5 (1) (b) sans les vérifier. KWS ne sera donc pas responsable si ces informations sont incorrectes.
(3) SATElite MaïS ne s’applique qu’aux informations que le participant a enregistrées sur la plate-forme au plus tard le 15.06.2021 (24h00). La disponibilité des surfaces de SATElite MaïS est limitée. Il n’y a aucun droit à l’enregistrement d’une parcelle. KWS se réserve le droit de proposer SATElite MaïS également pour les parcelles enregistrées après le 16.06.2021.
§ 6 Matériel cartographiques
KWS ne doit assumer aucune responsabilité pour l’exhaustivité et l’exactitude du matériel cartographiques fourni sur la plate-forme.
§ 7 Protection des données
Il fait partie des normes de qualité de KWS de traiter les données personnelles des participants de manière responsable. KWS procède conformément aux dispositions légales à toutes les procédures de traitement des données. Un aperçu du type de données recueillies, de la façon dont ces données sont utilisées et transmises et de la façon dont les participants peuvent obtenir des informations sur les informations fournies par KWS se trouve dans la déclaration distincte de protection des données sur le site Web de KWS.
§ 8 Divers
Pour tous les autres aspects, les conditions générales d’utilisation de myKWS s’appliquent.
Date: 02.04.2021