PAC 2023-2027 : quelles conséquences pour le maïs ?
La crainte de nombreux acteurs du monde agricole ne s’est pas vérifiée. Le budget de la PAC 2023-2027 est stable. Le maintien d’une enveloppe de 9.1 milliards d’euros par an est assuré, alors qu’une baisse de 15 % était prévue initialement. Paiements PAC réservés aux agriculteurs actifs, éco-régime, nouvelles BCAE, couverture des sols…Beaucoup de mesures entrent en vigueur pour renforcer l’arsenal lié à la protection de la biodiversité et du climat. L’entrée en vigueur des nouvelles règles est prévue pour le 1er janvier 2023. En attendant, la filière maïs étudie les évolutions pour la culture. Point d’étape avant de rentrer dans le vif du sujet l’année prochaine.
En France, c’est le Plan National Stratégique (PNS) qui définit les grandes règles qui régissent les 5 ans à venir, au niveau de la politique agricole commune. Les producteurs de maïs sont directement concernés par trois d’entre elles : la couverture des sols (BCAE6), la rotation des cultures (BCAE7) et les Eco-Régime.
Couverture des sols : pendant les périodes sensibles hors zones vulnérables aussi
Les exigences en matière de couverture des sols sont renforcées avec cette PAC 2023-27, que ce soit en termes de périmètre ou de périodes sensibles.
C’est la BCAE 6 qui fixe les règles sur ce point.
Ainsi, en dehors des zones vulnérables, le couvert doit être présent pendant 6 semaines a minima sur la période du 1er septembre au 30 novembre.
En zones vulnérables, ce sont toujours les programmes d’action nitrates, aux niveaux national et régionaux qui définissent les règles.
La monoculture de maïs encore possible ?
La BCAE 7 introduit le principe de rotation des cultures. La mise en place d’une culture principale différente devra être réalisée chaque année sur au moins 35% des surfaces en culture de l’exploitation (hors jachères, prairies temporaires et cultures pluriannuelles). De plus, il faut que l’exploitation détienne au moins 2 cultures principales différentes sur 4 années glissantes ou une culture secondaire chaque année sur la période. Les exploitations cultivant le maïs semences ne sont pas concernées par cette dernière obligation. Une dérogation est par ailleurs en vigueur en Alsace avec un zonage spécifique, du fait du contexte pédo-climatique particulier.
Pour les exploitations en monoculture de maïs, il est possible de continuer sous conditions. Il faut impérativement implanter un couvert hivernal sur une période définie.
Contexte ukrainien et PAC en 2023
- Du fait du contexte ukrainien, il ne sera pas nécessaire de remplir l’obligation de 35% de rotation de la BCAE7. Mais la culture présente en 2023 sera prise en compte pour le calcul des années glissantes concernant la deuxième obligation de la même BCAE.
- BCAE8 : il sera possible de faucher, pâturer et mettre en culture les jachères en 2023, mais le maïs sera interdit sur ces surfaces.
Eco-régime : quel impact sur le maïs ?
La transition vers des systèmes agricoles plus favorables à la biodiversité et au climat est réfléchie à l’aide de la mise en place d’éco-régimes obligatoires. Les agriculteurs sont incités à modifier certaines de leurs pratiques, au-delà de la conditionnalité. A la clé, des points qui conditionnent la réception d’un paiement dit « éco-régime ». Il remplace le paiement vert actuel. Le niveau des aides commence au seuil d'acquisition de 4 points minimum pour un montant prévisionnel de 60€/ha* jusqu'à 82€/ha (niveau supérieur) ou 110€/ha* pour l'agriculture biologique. En revanche, l'agriculteur qui n'obtient pas les 4 exigés par le pricnipe des éco-régimes ne percevra rien à part les DPB. Pour les exploitations qui cultivent le maïs, cela se traduit par la mise en place :
- soit de pratiques de diversification des cultures.
- soit d’une diversification environnementale de type : agriculture biologique, HVE ou certification CE2+.
La mise en place de surfaces d’intérêt pour la biodiversité à des taux minimum et un bonus surfaces en haies de 6% sont possibles pour l’attribution de points supplémentaires.
Source : Chambre d’agriculture Nouvelle Aquitaine – Fiche PAC 2023 - 2027
*Montants prévisionnels sujets à évolution. Pour en savoir plus : La PAC 2023-2027 en un coup d'oeil
HVE : Haute Valeur Environnementale
CE2+ : Certification Environnementale 2+
BCAE : Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales